Législation sur les couteaux

Nous recevons souvent des questions de la part de nos clients sur les couteaux (de poche) que nous vous proposons. Nous entendons souvent nos clients dire: 'Ce genre de couteaux est pourtant interdit en France?'

Non, la détention et le commerce de tous les articles vendus sur knivesandtools.fr est autorisée en vertu de la loi française. Vous pouvez donc les acheter et les détenir, mais vous ne pouvez pas les emporter partout avec vous.

La législation

Jusqu’au 6 septembre 2013, date où la loi a été modifiée, les couteaux faisaient partie des armes de 6ème catégorie. Depuis la modification de la loi, ils font partie des armes de catégorie D.

Avant le 6 septembre 2013

Selon l’article 2 du décret 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munition sont des armes de 6ème catégorie :

Pour plus de clarté : la législation française ne dit rien du tout sur les couteaux avec verrouillage de la lame, couteaux que l'on ouvre d'une seule main ou les couteaux qui s'ouvrent rapidement. Il existe des pays où c'est le cas. Faites donc attention si vous vous déplacez à l'étranger.

"Paragraphe 1 :

Tous les objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques."

En plus de la Loi nationale concernant les armes, vous devez également tenir compte de la réglementation locale. Un couteau que vous pouvez normalement porter sur vous, peut être interdit par un règlement local, par exemple dans les lieux de divertissement ou les stades de football. Même un tournevis dans un train à destination de Paris peut déjà être considéré comme une arme prohibée.

L'acquisition et la détention des armes de 6e catégorie est libre lorsque leur acheteur ou leur détenteur a plus de 18 ans. En revanche, leur port et leur transport sont interdits à moins de posséder un motif légitime ou professionnel (fonctionnaire de police, agent de sécurité, ...). Le porteur d'une arme de 6e catégorie peut justifier le port de cette arme lorsqu'il dispose d'une licence au sein d'une fédération sportive agréée (dans le cadre de la pratique d'un art martial ou d'un sport de combat par exemple). Le port de ce type d'armes est également permis lorsqu'il est justifié par un motif d'ordre professionnel. A ce titre, les représentants des forces de l'ordre ou les agents de sécurité peuvent être autorisés à porter, dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions, les armes de cette catégorie.

Nouvelle classification des armes

Depuis le 6 septembre 2013, de nouvelles dispositions légales issues de la loi du 6 mars 2012 sont entrées en vigueur. Ces nouvelles règles ont renforcées les sanctions pénales contre les auteurs d'infractions sur les armes et ont instaurées un nouveau classement. Les armes seront désormais réparties en 4 catégories :

• La catégorie A pour les armes à feu interdites (exemple : les armes automatiques telles que les kalachnikov)
• La catégorie B pour les armes à feu soumises à autorisation (exemple : les revolvers semi-automatiques ou à répétition)
• La catégorie C pour les armes à feu soumises à déclaration (exemple : les armes à feu longues à un coup par canon rayé)
• La catégorie D pour les autres armes, dont les fusils de chasse, les couteaux, les matraques, etc. (voir la liste des armes de catégorie D fixée par la nouvelle réglementation)

A noter que si l'achat et la détention de ces armes sont libres, le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions qui suivent sont en principe interdits.

Quelques éclaircissements

Transport

Si une arme de catégorie D doit être transportée, il y a différentes conditions

NB : Ne pas confondre le port (sur soi) et le transport (Véhicule, sac, mallette). 

• L’arme ne doit pas être ‘directement’ utilisable. Ce qui signifie qu’elle doit être bien emballée dans un étui ou un conteneur, de préférence avec fermeture par cadenas ou autre système. Attention donc aux transports dans les sacs à dos.
• Le ‘porteur’ doit être en mesure de fournir un motif légitime. Une licence de tir, une invitation à une bourse pour collectionneurs, une déclaration d’un employeur peuvent fournir des motifs légitimes.

Notion de ‘motif légitime’

• Le "motif légitime" est vérifié au cas par cas par les forces de l'ordre et le juge
• En cas de contrôle, celles-ci décident, en fonction des éléments constatés et de la situation, si le motif légitime est avéré ou non, selon les faits et les explications présentées par le détenteur.

Il faut retenir que c'est cette notion de "motif légitime" du port ou du transport de l'arme qui détermine l'existence ou non de l'infraction (le motif type "se défendre", ou "au cas où" ne sont, bien entendu, pas des raisons valables)

L'appréciation du "motif légitime", dépend donc des circonstances et lieux ainsi que du contexte (manifestation publique, endroits publics type discothèques, bars, stades).

Quelques exemples

• Une licence délivrée par une fédération sportive vaut titre de transport légitime pour des armes utilisées dans le cadre d'une activité sportive (du domicile au lieu d'entraînement ou du domicile au lieu de l’armurerie).
• Les armes de 6ème catégorie transportées en grand nombre (c'est souvent le cas de collectionneurs se rendant à une exposition), doivent l'être de façon à ce qu'elles ne puissent pas être utilisées immédiatement, soit en recourant à un dispositif technique, soit par démontage. Le collectionneur doit être en mesure de prouver qu'il se rend effectivement à une exposition.
• Le cas du chasseur ou du pêcheur (trajet aller/retour), pour les couteaux de chasse, dague.
• Le cas de l'ouvrier qui se rend ou qui revient de son lieu de travail.

Deux cas particuliers, Opinel et Laguiole

Les couteaux Opinel ont un système de blocage à virole. Ceci est considéré par la loi comme ‘couteau-poignard’, couteau avec mécanisme de blocage de la lame, et donc interdit de port et transport, sauf motif légitime. 

A l’inverse, un certain nombre de couteaux Laguiole ne possède pas de système de verrouillage de la lame. De ce fait, ils ne tombent pas dans la catégorie ‘arme de 6ème catégorie’ et leur port est donc libre sans motif légitime.

Mais, encore une fois, tout dépend des circonstances et de la situation lors du contrôle : un randonneur ne devra probablement pas abandonner son Opinel si il se fait contrôler en pleine campagne, tandis qu’un passager dans les transports en commun d’une grande ville devra justifier le port de son Laguiole. En matière de port de couteaux, il est nécessaire de faire usage de bon sens et de logique. Une règle d’or est également ‘en cas de doutes, laissez votre couteau à la maison’.

Règlements locaux - attention

En plus de la Loi nationale concernant les armes, vous devez également tenir compte de la réglementation locale. Un couteau que vous pouvez normalement porter sur vous, peut être interdit par un règlement local, par exemple dans les lieux de divertissement ou les stades de football. Même un tournevis dans un train à destination de Paris peut déjà être considéré comme une arme prohibée.

Et enfin : abandonner votre couteau ?

Si votre couteau est saisi, on vous demandera souvent de l'abandonner. Remarque : l'abandonner signifie donc que vous ne pouvez pas récupérer le couteau. Il sera le plus souvent détruit.

Il arrive souvent qu'un couteau soit confisqué sur base de motifs qui ne sont pas justifiés. Par exemple, par manque de clarté sur ce qui est ou n'est pas autorisé.

Nous vous conseillons de ne pas renoncer à votre couteau directement. Cela ne signifie pas que le couteau ne va pas être saisi, mais vous pouvez au moins faire passer l'affaire devant les tribunaux pour demander la restitution de votre couteau.

Sources

Haute-saone.pref.gouv.fr